La fédération de Seine & Marne du Parti Radical de Gauche s'associe à l'appel du Mouvement Européen 77 en faveur d'un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue d'une abolition totale de la peine de mort.

Pour rappel, en 2005, 120 pays sur 192 avaient banni la peine de mort de leur droit pénal ou ont renoncé à exécuter leurs condamnés. Considérée comme une punition relevant du droit pénal des états, la peine de mort est aujourd'hui reconnue comme une atteinte aux droits de l'Homme.

Ci-dessous vous trouverez l'appel du ME77 et les moyens de vous y associer.

Christophe Francois

Président PRG77

« Elus de Seine-et-Marne, responsables en Seine-et-Marne, des différents partis politiques, du monde syndical et associatif.

Nous sommes attachés aux principes fondamentaux des Droits de l’Homme tels que proclamés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dans les Protocoles 6 et 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales concernant d’une part l’abolition de la peine de mort et d’autre part relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, ainsi que dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

Nous nous félicitons qu’un peu plus de 25 ans après l’abolition de la peine de mort en France, l’abolition de la peine de mort puisse être incluse dans la Constitution de la 5ème République lors d’une prochaine réunion du Congrès. Cet apport dans la Constitution française permettra notamment à la France de ratifier le Protocole 13 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, devant ainsi le 38ème pays membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié ce Protocole.

Nous nous réjouissons des initiatives prises notamment le 17 janvier dernier par les Présidents des groupes parlementaires du Parlement Européen (à l’exception de celui d’extrême droite) qui dans une déclaration écrite sur la peine de mort se déclarent en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions capitales en vue d’une abolition totale.

Nous relayons ainsi cette déclaration en demandant au Gouvernement Français « de

-soutenir la présentation auprès de l’actuelle Assemblée générale de l’ONU de la demande formelle de réouverture du point relatif à la peine de mort;

-promouvoir - au nom de l’Union européenne et de ses Etats membres – un texte de résolution pour un moratoire universel sur les exécutions en vue de l'abolition; -promouvoir le plus grand nombre de soutiens de la part des Etats membres de l’ONU sur la proposition de résolution;

-mettre tout en œuvre pour obtenir aussi vite que possible un vote positif de l’actuelle Assemblée générale de l’ONU »

Nous souhaitons aussi témoigner de notre solidarité et de notre profond soutien aux 5 infirmières bulgares et au médecin palestiniens condamnés à mort par la Libye pour avoir inoculé le virus du SIDA à près de 500 enfants. Cette décision est inadmissible tant sur le fond car les faits sont contestés que sur le fait que ce soit la peine capitale qui ait été prononcée.

Nous soutenons ainsi toutes les initiatives prises tant par les institutions européennes que celles de ses Etats membres sans oublier celles du Conseil de l’Europe, que celles des associations qui depuis de nombreux mois se mobilisent faveur des infirmières bulgares et du médecin palestinien ».

Les personnes souhaitant apporter leur signature à cet appel sont invitées à la faire parvenir :

Par mail à mouvement-europeen77@tiscali.fr

Par courrier à : MOUVEMENT EUROPEEN 77

                      80 rue du Général de Gaulle

                      77000 MELUN

En indiquant les mandats d’élus, les responsabilités associatives, politiques, syndicales.

Vous pouvez aussi relayer largement cet appel autour de vous afin de recueillir nombre de signatures